Il tue ses parents et réclame l'héritage

Il tue ses parents et réclame l'héritage



FAIT-DIVERS - Le tribunal de grande instance de Nîmes lui donne raison...
Un homme qui a tué ses parents dans le Gard en 2000, crimes pour lesquels il a été déclaré irresponsable, a décidé de réclamer sa part d'héritage, une revendication acceptée par le tribunal de grande instance de Nîmes mais contre laquelle s'élève son frère.

L'avocat du frère, Me Alexandre Berteigne, a fait appel il y a une quinzaine de jours de la décision du TGI de Nîmes, laquelle s'appuie sur un article du code civil selon lequel «pour être déshérité, il faut avoir été condamné pénalement», a précisé l'avocat.

Déclaré irresponsable
Les faits remontent au mois de novembre 2000 et se sont produits près d'Uzès, dans le Gard, comme le relatait le week-end dernier le Journal du Dimanche. Pris d'un «coup de folie», un homme, prénommé Jean-Pierre selon Me Alexandre Berteigne, avait égorgé ses parents et reconnu le parricide devant les enquêteurs. Toutefois, les experts avaient conclu qu'il n'était pas responsable au moment de ces actes. Jean-Pierre n'a donc pas été condamné et est, depuis les faits, interné dans un hôpital psychiatrique.

Une série de décisions de justice suivront l'internement. L'auteur des crimes sera condamné en 2004, en matière civile, à payer des dommages et intérêts à son frère et sa famille. «Donc la faute est reconnue», commente l’avocat. Par la suite, la justice ne jugera pas nécessaire de le placer sous tutelle.

La justice, en faveur du partage de la succession
Le fait que Jean-Pierre ait introduit une procédure en partage de succession «est douloureux pour mon client», a souligné Me Berteigne. «Mon client avait souhaité faire sauter une génération et transmettre la part de son frère à ses deux enfants, voulant que ce soit ses neveux qui héritent».

En mai cependant, en première instance, la justice s'est prononcé en faveur du partage de la succession, fondant sa décision «sur l'article 727 du code civil selon lequel une personne, pour être déshéritée, doit avoir été condamnée pénalement».

«Les juges sont enfermés dans un cadre strict», a commenté Me Berteigne, qui a fait appel «pour une question de principe et non d'argent», la succession étant modeste selon lui.

Source

Où est la justice? je ne comprends pas tout ou alors faut me greffer un autre cerveau là... acte y a eu il me semble

Oui il est coupable, mais pas responsable....

Oui j'ai lu Lore, je ne vais pas épiloguer sur le forum, je t'en parlerais de vive voix... je généralise peut etre de trop mais je trouve que la justice pousse mle bouchon

Tu peux tout à fait en parler sur le forum

Déclaré non responsable au moment du passage à l'acte il est tout à fait dans son droit de demander sa part même si c'est vraiment plus qu'injuste c'est la loi.C'est dingue !!!

Surtout que ça se passe en France

Oui c'est son droit Mo mais perso, je ne me regarderais pas dans un miroir... l'amour propre elle est où? entre un droit et la morale il y a une marge qu'en meme...

C'est vrai que moralement c'est dur mais pourquoi priver quelqu'un d'héritage alors qu'il n'est pas responsable de ses actes ?

Je ne connais pas l'affaire mais je trouve que le plus souvent, certains se disent et les médecins proclament "malade mentale" ou irresponsable des meurtrier alors qu'ils savent très bien ce qu'ils font....

C'est cet état de fait qui me gene après c'est vrai qui faut connaitre le fond de l'histoire pour dire quoique ce soit.... mais je ne m'appuie pas de dire de journalistes ou de médias.... on en a eu la preuve sur des "affaires"

Mais s'il est vraiment irresponsable il a bien sur le droit à son héritage....

Ben si il a pas été condamné c'est que des experts sont passés et qu'il a été jugé irresponsable...

les experts dans tous les domaines je reste septiques

Lors d'un procès y'a les expertises les contre expertises etc...